Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. En vue de la quatorzième session de la conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, l’Union soumet une proposition d’amendement à l’annexe I de la convention afin d’y inclure le marsouin commun de la Baltique centrale, Phocoena phocoena (uniquement la population de la région de la Baltique).
2. La Commission, au nom de l’Union, communique la proposition visée au paragraphe 1 au secrétariat de la convention.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.