(2) Conformément à l’article XI de la convention, la conférence des parties à la convention (ci-après dénommée «la conférence des parties») peut adopter des amendements aux annexes I et II de la convention.
Décision (UE) 2023/1034 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1034
RattachementDécision (UE) 2023/1034
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1034)
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