(3) Lors de sa quatorzième session qui se déroulera du 23 au 28 octobre 2023, la conférence des parties pourra adopter de tels amendements. Le secrétariat de la convention a informé les parties à la convention que, conformément à l’article XI, paragraphe 3, de la convention, toute proposition d’amendement doit être communiquée au plus tard le 26 mai 2023. En tant que partie à la convention, l’Union peut présenter ce type de propositions.
Décision (UE) 2023/1034 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1034
RattachementDécision (UE) 2023/1034
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1034)
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