Décision (UE) 2023/1034 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1034
RattachementDécision (UE) 2023/1034
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1034)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1034EUR-Lex →

(4) L’inscription du marsouin commun de la Baltique centrale, Phocoena phocoena (uniquement la population de la région de la Baltique), à l’annexe I de la convention serait scientifiquement justifiée en raison de son état de conservation en danger critique d’extinction, et conformément à la législation de l’Union et à l’engagement de l’Union en faveur de la coopération internationale en matière de protection de la biodiversité.

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