Décision d’exécution (UE) 2023/1037 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1037
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1037
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023D1037)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1037EUR-Lex →

(1) L’article 104, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) 2021/2116 dispose que l’article 4, paragraphe 1, point b), l’article 5, l’article 7, paragraphe 3, les articles 9, 17, 21 et 34, l’article 35, paragraphe 4, les articles 36, 37, 38, 40 à 43, 51, 52, 54, 56, 59, 63, 64, 67, 68, 70 à 75, 77, 91 à 97, 99 et 100, l’article 102, paragraphe 2, et les articles 110 et 111 du règlement (UE) no 1306/2013 continuent de s’appliquer, en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), aux dépenses encourues et aux paiements effectués pour l’exercice 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).