(1) L’accord relatif au commerce des aéronefs civils (ci-après dénommé «l’accord») a été conclu par l’Union au moyen de la décision 80/271/CEE du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 1980.
Décision (UE) 2023/1043 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1043
RattachementDécision (UE) 2023/1043
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1043)
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