(2) Le 14 juin 2022, le Brésil a présenté au comité du commerce des aéronefs civils (ci-après dénommé «le comité») sa demande d’adhésion à l’accord, ainsi que ses propositions d’engagements tarifaires.
Décision (UE) 2023/1043 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1043
RattachementDécision (UE) 2023/1043
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1043)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.