Décision (UE) 2023/1043 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1043
RattachementDécision (UE) 2023/1043
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1043)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/1043EUR-Lex →

(3) Compte tenu de ces engagements, la demande d’adhésion du Brésil à l’accord satisfait aux exigences qui y sont énoncées.

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