Décision (UE) 2023/1043 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1043
RattachementDécision (UE) 2023/1043
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D1043)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/1043EUR-Lex →

(6) Il convient donc d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité en ce qui concerne l’adhésion du Brésil à l’accord,

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