La référence à la norme harmonisée «EN 17665:2022+A1:2023, Emballage — Méthodes d’essai et exigences pour démontrer que les bouchons et les couvercles en plastique restent attachés aux récipients pour boissons» élaborée à l’appui de la directive (UE) 2019/904 est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2023/1060 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1060
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1060
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.