(2) Par la décision d’exécution C(2020) 7244, la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN) à élaborer une nouvelle norme harmonisée concernant certains récipients pour boissons en plastique à usage unique d’une capacité maximale de trois litres qui possèdent des bouchons et des couvercles en plastique, à l’appui de l’article 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/904.
Décision d’exécution (UE) 2023/1060 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1060
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1060
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1060)
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