Décision d’exécution (UE) 2023/1060 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1060
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1060
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023D1060)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/1060EUR-Lex →

(5) La norme harmonisée EN 17665:2022+A1:2023 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans la directive (UE) 2019/904. Il convient donc de publier les références de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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