Version d'origine : acte du 31/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1061
IntituléANNEXE — Liste des documents de voyage de la Fédération de Russie visés à l’article 1er de la décision (UE) 2022/2512 du Parlement européen et du ConseilDécision (UE) 2022/2512 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la non-acceptation des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés en Ukraine et en Géorgie (JO L 326 du 21.12.2022, p. 1).1 — Décision (UE) 2022/2512 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la non-acceptation des documents de voyage de la Fédération de Russie délivrés en Ukraine et en Géorgie (JO L 326 du 21.12.2022, p. 1).
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1061
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1061)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2023/1061EUR-Lex →
1. Ukraine:
Passeport ordinaire
Passeport diplomatique
Permis de séjour pour apatrides
Certificat de retour
Pièce d’identité des gens de mer
Livret de marin
délivrés:
après le 18 mars 2014 dans la République autonome de Crimée ou la ville de Sébastopol, ou délivrés après cette date à des personnes y résidant;
après le 24 avril 2019 dans la région de Donetsk, ou délivrés après cette date à des personnes y résidant;
après le 24 avril 2019 dans la région de Louhansk, ou délivrés après cette date à des personnes y résidant;
après le 25 mai 2022 dans la région de Kherson, ou délivrés après cette date à des personnes y résidant;
après le 25 mai 2022 dans la région de Zaporijjia, ou délivrés après cette date à des personnes y résidant;
après le 1er août 2022 dans la région de Kharkiv, ou délivrés après cette date à des personnes y résidant.
2. Géorgie:
Passeport ordinaire
Passeport diplomatique
Permis de séjour pour apatrides
Certificat de retour
Pièce d’identité des gens de mer
Livret de marin
délivrés:
après le 26 août 2008 en Abkhazie, ou délivrés après cette date à des personnes y résidant;
après le 26 août 2008 en Ossétie du Sud, ou délivrés après cette date à des personnes y résidant.
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