(2) La liste devrait garantir que les autorités des États membres chargées de traiter les demandes de visa et d’effectuer les vérifications aux frontières disposent d’informations exactes et actualisées sur les documents de voyage qui ne devraient pas être acceptés conformément à la décision (UE) 2022/2512. L’objectif de cette liste est d’assurer une application uniforme de l’acquis de l’UE en matière de visas et de vérifications auquel les personnes franchissant les frontières extérieures sont soumises.
Décision d’exécution (UE) 2023/1061 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1061
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1061
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023D1061)
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