Article considérant 5

(5) Le 25 mai 2022, la Fédération de Russie a étendu la procédure simplifiée d’obtention de la citoyenneté russe aux régions de Kherson et de Zaporijjia. Le 11 juillet 2022, la Russie a élargi sa politique de délivrance de passeports («passeportisation») à l’ensemble du territoire ukrainien afin que tous les citoyens ukrainiens puissent revendiquer la citoyenneté russe et obtenir un passeport russe selon la procédure simplifiée. Sur la base du décret du 11 juillet 2022, des documents de voyage russes ont été délivrés dans la région de Kharkiv depuis le 1er août 2022. La plus grande partie de la région de Kharkiv a été libérée par l’Ukraine le 9 septembre 2022. Il est possible que des documents de voyage russes délivrés dans cette région soient en circulation. Par conséquent, les documents de voyage délivrés après le 25 mai 2022 dans la région de Kherson et la région de Zaporijjia et les documents de voyage délivrés après cette date à des personnes y résidant, ainsi que les documents de voyage délivrés après le 1er août 2022 dans la région de Kharkiv et les documents de voyage délivrés après cette date à des personnes y résidant devraient figurer sur cette liste.