(6) Le président de la Fédération de Russie a décidé, le 26 août 2008, que la Russie reconnaîtrait officiellement l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud en tant qu’États indépendants. Par conséquent, les documents de voyage délivrés après le 26 août 2008 en Abkhazie et en Ossétie du Sud et les documents de voyage délivrés après cette date à des personnes y résidant devraient figurer sur cette liste.
Décision d’exécution (UE) 2023/1061 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1061
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1061
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023D1061)
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