Version d'origine : acte du 25/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1074
RattachementDécision (UE) 2023/1074
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1074)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/1074EUR-Lex →
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un protocole entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan modifiant l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, en ce qui concerne la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum de la présente décision.
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