Considérants (4)
(1)(1) L’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (ci-après dénommé «APC renforcé») a été conclu au nom de l’Union en vertu de la décision (UE) 2020/244 du Conseil et est pleinement entré en vigueur le 1er mars 2020.
(2)(2) Le titre III (Commerce et entreprises) de l’APC renforcé, qui comprend les dispositions relatives aux indications géographiques, est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2016.
(3)(3) L’APC renforcé oblige les parties à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord sur la protection des indications géographiques sur leurs territoires respectifs au plus tard sept ans après la date à laquelle le titre III de l’APC renforcé commence à s’appliquer.
(4)(4) Il convient donc d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un protocole entre l’Union européenne et la République de Kazakhstan modifiant l’APC renforcé en ce qui concerne la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux,
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un protocole entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan modifiant l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, en ce qui concerne la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum de la présente décision.
Les négociations sont conduites en concertation avec le comité de la politique commerciale.
La Commission est destinataire de la présente décision.