Décision (UE) 2023/1074 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1074
RattachementDécision (UE) 2023/1074
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023D1074)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1074EUR-Lex →

(2) Le titre III (Commerce et entreprises) de l’APC renforcé, qui comprend les dispositions relatives aux indications géographiques, est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2016.

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