Décision (UE) 2023/1074 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1074
RattachementDécision (UE) 2023/1074
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023D1074)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1074EUR-Lex →

(4) Il convient donc d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un protocole entre l’Union européenne et la République de Kazakhstan modifiant l’APC renforcé en ce qui concerne la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux,

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