La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec le Japon, au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
Décision (UE) 2023/1081 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/1081
RattachementDécision (UE) 2023/1081
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1081)
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