Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le Japon remplit les critères énoncés à l’article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil.
(2) Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec le Japon sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec le Japon, au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
Les directives de négociation figurent à l’addendum de la présente décision.
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation du Japon à tout programme de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation du Japon au programme «Horizon Europe».
La Commission est destinataire de la présente décision.