(2) Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec le Japon sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),
Décision (UE) 2023/1081 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1081
RattachementDécision (UE) 2023/1081
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1081)
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