Décision (UE) 2023/1081 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1081
RattachementDécision (UE) 2023/1081
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023D1081)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1081EUR-Lex →

(1) Le Japon remplit les critères énoncés à l’article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil.

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