Décision (PESC) 2023/1095 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1095
RattachementDécision (PESC) 2023/1095
Versionacte d'origine du 05/06/2023 (CELEX 32023D1095)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/1095EUR-Lex →

(2) Le 3 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/904 modifiant l’action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission "État de droit" menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) jusqu’au 14 juin 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).