(1) L’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les États-Unis d’Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ci-après dénommé l’«accord») a été signé à Bruxelles le 7 novembre 1995 et est entré en vigueur le 12 avril 1996.
Décision (CELEX 32023D1112) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32023D1112)
RattachementDécision (CELEX 32023D1112)
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32023D1112)
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