(3) Par sa décision du 21 février 2020, la Commission a approuvé les procédés à employer dans l’installation RECUMO pour le traitement chimique décrit dans les caractéristiques techniques fondamentales présentées par le SCK.CEN lors de la phase de conception préliminaire du projet.
Décision (CELEX 32023D1112) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32023D1112)
RattachementDécision (CELEX 32023D1112)
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32023D1112)
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