Décision (CELEX 32023D1112) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D1112)
RattachementDécision (CELEX 32023D1112)
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32023D1112)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32023D1112)EUR-Lex →

(6) Par conséquent, il convient d’approuver la transmission au département d’État des États-Unis d’une notification relative à l’ajout d’une nouvelle installation conformément au paragraphe 7, point A), du protocole de l’accord.

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