Décision (CELEX 32023D1112) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D1112)
RattachementDécision (CELEX 32023D1112)
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32023D1112)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32023D1112)EUR-Lex →

(7) En outre, il y a lieu de supprimer du programme nucléaire pacifique esquissé par Euratom deux installations nucléaires démantelées et de le notifier conformément au paragraphe 7, point C), du protocole,

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