(1) L’Union est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a lancé en novembre 2001 le cycle de négociations commerciales de Doha, connu sous le nom de «programme de Doha pour le développement». Les négociations de l’OMC sur les subventions à la pêche devaient permettre de réaliser la cible 14.6 des objectifs de développement durable des Nations unies.
Décision (UE) 2023/1116 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1116
RattachementDécision (UE) 2023/1116
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023D1116)
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