Décision (UE) 2023/1180 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1180
RattachementDécision (UE) 2023/1180
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023D1180)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2023/1180EUR-Lex →

(10) Le projet de résolution OENO-TECHNO 19-657 remplace une pratique œnologique existante pour le vin, et le projet de résolution OENO-TECHNO 19-658 établit une nouvelle pratique œnologique pour le vinaigre de vin. Conformément à l’article 80, paragraphe 3, point a), et à l’article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, ces résolutions produiront des effets juridiques.

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