(2) L’Union n’est pas membre de l’OIV. Toutefois, le 20 octobre 2017, l’OIV a accordé à l’Union le statut particulier prévu à l’article 4 du règlement intérieur de l’OIV.
Décision (UE) 2023/1180 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1180
RattachementDécision (UE) 2023/1180
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023D1180)
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