(9) Le projet de résolution OENO-SCMA 20-666 établit une nouvelle méthode d’analyse pour les vins. Le projet de résolution OENO-SCMA 21-687 modifie la méthode d’analyse employée pour le dosage des acides sorbique, benzoïque et salicylique dans les vins par chromatographie liquide à haute performance. Conformément à l’article 80, paragraphe 3, point a), et à l’article 80, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013, ces résolutions produiront des effets juridiques.
Décision (UE) 2023/1180 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1180
RattachementDécision (UE) 2023/1180
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023D1180)
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