Article 1
L’annexe II de la décision 2010/788/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2023/1189 du Conseil du 19 juin 2023 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2023/1189
Adopté le19 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32023D1189
Considérants (4)
(1)
(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.
(2)
(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231, en réaction aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives autonomes à son article 3, paragraphe 2.
(3)
(3) À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-93/22 et T-94/22, le Conseil estime qu’il convient de supprimer deux mentions dans la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions ci-après sont supprimées dans la liste figurant à l’annexe II, section A («Personnes»), de la décision 2010/788/PESC:
«8. Emmanuel Ramazani SHADARY;
9. Kalev MUTONDO.».