(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2231, en réaction aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo. La décision (PESC) 2016/2231 a modifié la décision 2010/788/PESC et a introduit des mesures restrictives autonomes à son article 3, paragraphe 2.
Décision d’exécution (PESC) 2023/1189 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/1189
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/1189
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023D1189)
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