(5) À la suite d’une demande de la Commission le 13 février 2023, le demandeur a présenté des informations complémentaires le 20 février 2023. Le 23 février 2023, la Commission a adressé une nouvelle demande d’informations au demandeur. Ce même jour, la Commission a envoyé une demande d’informations aux autorités lituaniennes. Le demandeur a fourni des informations complémentaires le 9 mars 2023 et les autorités lituaniennes ont répondu à la demande d’informations le 14 mars 2023.
Décision d’exécution (UE) 2023/1228 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1228
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1228
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023D1228)
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