Décision (PESC) 2023/1303 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1303
RattachementDécision (PESC) 2023/1303
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1303)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/1303EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).

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