(3) Le 28 février 2023, dans le cadre du réexamen stratégique coordonné des missions EU BAM Rafah et EUPOL COPPS, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que les deux missions devraient être prorogées jusqu’au 30 juin 2025, sous la forme de deux prorogations d’une année chacune.
Décision (PESC) 2023/1303 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/1303
RattachementDécision (PESC) 2023/1303
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1303)
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