Décision (PESC) 2023/1303 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/1303
RattachementDécision (PESC) 2023/1303
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1303)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/1303EUR-Lex →

(4) Compte tenu des informations fournies par Israël et l’Autorité palestinienne, il y a lieu, à ce stade, de proroger l’EU BAM Rafah d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2024.

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