Décision (UE) 2023/1307 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1307
RattachementDécision (UE) 2023/1307
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1307)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1307EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/1877, la Banque européenne d’investissement (BEI) communique à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

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