Décision (UE) 2023/1307 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1307
RattachementDécision (UE) 2023/1307
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1307)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/1307EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1877, les appels à contributions utilisent d’abord les montants prévus dans les Fonds européens de développement (FED) antérieurs. Par conséquent, il convient de lancer un appel de fonds, conformément au règlement (UE) 2018/1877, pour la BEI et pour la Commission.

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