Décision (UE) 2023/1307 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1307
RattachementDécision (UE) 2023/1307
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1307)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/1307EUR-Lex →

(6) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par la présente décision, celle-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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