Décision d’exécution (UE) 2023/1318 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1318
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1318
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1318)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/1318EUR-Lex →

Dans le tableau figurant à l’annexe de la décision (UE) 2022/1953, sur la ligne relative au Royaume-Uni, deuxième colonne, le chiffre «298 936 220» est remplacé par le chiffre «296 123 996».

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