Article 1
Dans le tableau figurant à l’annexe de la décision (UE) 2022/1953, sur la ligne relative au Royaume-Uni, deuxième colonne, le chiffre «298 936 220» est remplacé par le chiffre «296 123 996».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2023/1318 de la Commission du 28 juin 2023 rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1953 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2020
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2023/1318
Adopté le28 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023D1318
Considérants (3)
(1)
(1) Après l’adoption de sa décision d’exécution (UE) 2022/1953, la Commission a relevé une erreur dans l’annexe de cette décision, à savoir que cette dernière mentionnait pour le Royaume-Uni une quantité erronée d’émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil.
(2)
(2) Afin de garantir la sécurité juridique, il y a lieu de rectifier la décision d’exécution (UE) 2022/1953.
(3)
(3) Il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication afin que les mesures procédurales prévues aux articles 73 ter et 73 octies du règlement (UE) no 389/2013 de la Commission puissent être prises avant le 9 septembre 2023, date à laquelle la période de mise en conformité de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto arrive à son terme,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.