(1) Après l’adoption de sa décision d’exécution (UE) 2022/1953, la Commission a relevé une erreur dans l’annexe de cette décision, à savoir que cette dernière mentionnait pour le Royaume-Uni une quantité erronée d’émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2023/1318 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1318
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1318
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1318)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.