Décision d’exécution (UE) 2023/1318 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1318
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1318
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023D1318)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1318EUR-Lex →

(2) Afin de garantir la sécurité juridique, il y a lieu de rectifier la décision d’exécution (UE) 2022/1953.

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