Décision (UE) 2023/1323 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1323
RattachementDécision (UE) 2023/1323
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023D1323)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1323EUR-Lex →

(2) Le 30 juin 2022, les négociations relatives à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bonne fin.

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