(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, étant donné que l’acte envisagé sera contraignant pour l’Union.
Décision (UE) 2023/1345 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1345
RattachementDécision (UE) 2023/1345
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023D1345)
Aller plus loin
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