(1) L’Union a conclu l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L’amendement de Doha a instauré une deuxième période d’engagement au titre du protocole de Kyoto, débutant le 1er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2020.
Décision (UE) 2023/1409 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1409
RattachementDécision (UE) 2023/1409
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023D1409)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.