Version d'origine : acte du 04/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1410
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1410
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1410)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2023/1410EUR-Lex →
L’annexe est modifiée comme suit:
1) l’entrée no 5 est remplacée par le texte suivant:
| No | Référence de la norme
| «5. |
EN ISO 25424:2019
Stérilisation des produits de santé — Formaldéhyde et vapeur à faible température — Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d’un procédé de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 25424:2018)
EN ISO 25424:2019/A1:2022»;
2) l’entrée suivante est ajoutée:
| No | Référence de la norme
| «17. |
EN ISO 10993-10:2023
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 10: Essais de sensibilisation cutanée (ISO 10993-10:2021)».
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